Pôle droit des sociétés anonymes
et des marchés financiers
Le droit des sociétés anonymes occupe une place particulière dans le conseil juridique des sociétés. L'entrée en vigueur régulière de lois complémentaires et les liens étroits p.ex. avec le droit des marchés financiers sont à l’origine d’un niveau de complexité soumettant le conseil de l’avocat à des exigences particulièrement élevées.
Pour les investisseurs institutionnels et les particuliers fortunés aussi bien que pour les membres des organes de direction et les petites et moyennes entreprises, la recherche de conseillers qualifiés dans le domaine du droit des sociétés anonymes est rendue difficile par le fait que ces derniers travaillent principalement dans de grands cabinets, et sont donc souvent engagés pour les intérêts des grandes entreprises et des gros actionnaires ; cela rend difficile la représentation d’autres intérêts, même économiquement essentiels, voire la rend impossible. Dans ce domaine, l’indépendance garantie par Meilicke Hoffmann & Partner est particulièrement payante pour nos mandants.
Nos avocats se sont fait un nom grâce à leur travail sur des mandats d’envergure relevant du droit sur les sociétés anonymes ainsi qu’à travers de nombreuses publications spécialisées. Ils sont connus nationalement pour leur compétence et leur grande expérience aussi bien en terme de conseil que de conduite de procès.
Offre de conseil en droit des sociétés anonymes
et des marchés financiers
Notre offre de conseil englobe toutes les questions du droit des sociétés anonymes et des marchés financiers, en particulier
- Activité de conseil complète pour entreprises sur toutes les questions du droit des sociétés anonymes et des marchés financiers, y compris les transformations et restructurations
- Conseil pour les membres du Comité directeur et du Conseil d’administration
- Preparation et réalisation d’assemblées générales
- Conseil complet pour les actionnaires majoritaires et minoritaires
- Offres publiques de reprise (vente, refus)
- Prise en charge de positions au sein des organes administratifs (p.ex. Conseil d’administration) sur demande des mandants
Différends relevant du droit des sociétés anonymes et des marchés financiers
Les différends de tout genre relevant du droit des sociétés anonymes et des marchés financiers forment un pôle particulier de notre activité. Nous avons par le passé mis notre compétence à l‘épreuve dans de nombreux procès souvent couronnés de succès, menés jusque devant la Cour suprême de justice, contribuant ainsi dans l’intérêt de nos mandants au perfectionnement du droit des sociétés anonymes. Nos mandants profitent de la combinaison de notre compétence technique et de notre large expérience en matière judiciaire. Nous conseillons et représentons nos mandants en particulier dans le cadre de
- Revendication et refus de la responsabilité des organes et des groupes
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Formation et refus d’actions en annulation et nullité contre des décisions prises par l’assemblée générale, y compris la représentation dans des procédures de validation
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Procédure de vérification et de modification du rapport d’échange des actions, examens spéciaux, procédure coercitive d’information, désignation judiciaire de membres du Comité directeur et du Conseil d’Administration et procédure contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
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Recours auprès du Tribunal constitutionnel suprême d’Allemagne et de la Cour européenne faisant suite à des différends relevant du droit des sociétés anonymes.
Dr Wienand Meilicke, Dr Thomas Heidel, Dr Daniel Lochner et Dr Sebastian Schödel sont vos interlocuteurs pour toutes les questions relevant du droit des sociétés anonymes.
