Pôle du droit bancaire et
droit des investissements
Tandis que le droit bancaire concerne les réglementations juridiques spécifiques aux banques et aux opérations bancaires, le droit des investissements garantit avant tout la protection individuelle des investisseurs ainsi que la protection du fonctionnement du marché des capitaux et de l’économie. L’activité de notre cabinet dans ces deux domaines juridiques se concentre essentiellement – mais pas exclusivement – sur la défense des intérêts d’investisseurs privés vis-à-vis des banques et d’autres prestataires de services financiers. Parmi les mandants que nous représentons, nous comptons aussi bien des investisseurs institutionnels que des particuliers fortunés.
Que ce soit pour la rédaction ou la vérification de contrats avec des banques ou divers prestataires de services financiers ou pour des litiges – devant les tribunaux étatiques, les tribunaux d’arbitrage ou les offices de conciliation –, les partenaires contractuels ou les signataires des grands acteurs financiers ont besoin dans une large mesure d’un conseil juridique compétent et spécialisé pour contrebalancer le pouvoir financier.
Dans le domaine du droit des investissements, qui évolue à une vitesse vertigineuse, notre cabinet peut se prévaloir d’une équipe d’avocats connaissant parfaitement ce sujet et qui ont réussi à faire valoir les revendications de nombreux mandants dans des affaires de droit à réparation et de droits de rétraction en cas d’investissements ayant échoué, s'agissant par exemple de fonds fermés ou ouverts, de titres ou de certificats. Dans notre démarche, nous ne nous contentons pas de faire valoir les modèles d’argumentation courants tels que les commissions de distribution dissimulées (rétro-commissions, pots-de-vin), nous analysons également les éventuels risques cachés et constructions défectueuses des produits d’investissement en capital complexes. Ainsi, dans le cas d’un grand créateur de fonds médiatiques fermés, nous avons pu mettre en évidence, il y a des années de cela, des irrégularités au niveau de l’aménagement fiscal d’un fonds cinématographique fermé avec un volume d’investissement de 200 millions d’euros. Nous sommes également parvenus, sur une série de fonds immobiliers fermés du groupe bancaire coopératif, à solliciter, en raison de leur statut d’agents fiduciaires, non seulement les banques primaires consultantes et médiatrices, mais aussi les initiateurs et la banque centrale qui en était à l’origine (dans plus d’une douzaine de jugements exécutoires du tribunal supérieur de Francfort-sur-le-Main rien qu’au premier trimestre de 2012 après de premiers succès sur tout le territoire fédéral en 2009).
En outre, nous conseillons également des investisseurs en capital sur les possibilités de désinvestissement ainsi que pour le refus de paiements d’arriérés, par exemple de fonds fermés. Des facteurs complexes relevant du droit bancaire, du droit de l’investissement en capital, du droit des sociétés et du droit fiscal interviennent dans ce contexte, si bien que les compétences transversales du cabinet en droit économique peuvent être exploitées en recourant à l'expertise des spécialistes.
Toutefois, d’éventuelles créances vis-à-vis d’instituts financiers peuvent ne pas résulter uniquement de droits à réparation en raison d’investissements ayant échoué. Les banques manquent également à leurs devoirs contractuels dans de nombreux autres domaines. Ainsi, dans le cas de l’attribution de prêts par exemple, elles enfreignent fréquemment les directives légales relatives aux adaptations des taux d’intérêt, ce qui entraîne pour le client des paiements d’intérêts injustifiés pouvant atteindre un montant à six chiffres. Dans le cas d’une caisse d’épargne, nous avons récemment mis en évidence des charges d’intérêts excessives au détriment du client s'élevant à plus de 500.000,00 €.